Pourtant...Pourtant...C'est en vain que nous y chercherions en ce moment celui du 4 juillet dernier, malgré ce qu'en la matière impose une ordonnance gouvernementale présentée ci-après.
Pourtant...Pourtant...Par le truchement de deux posts intitulés "RECHERCHE CONSEIL MUNICIPAL DÉSESPÉRÉMENT", et publiés simultanément le 13 septembre 2023➊➋, nous pointions déjà du doigt l'absence, sur le site web de la mairie, du procès verbal d'une séance tenue quelques mois auparavant, absence comblée par la suite.
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Revenons à notre propos.
►À moins d'un manque d'attention de notre part, aucun des Le Médianimonastérien postérieur au mois de juillet n'a, jusqu'à ce jour, consacré une seule ligne à ce qui fut le deuxième conseil municipal de cette année finissante, le troisième ayant été convoqué le 10 octobre ( lui aussi, du reste, paraissant subir le même traitement).
Seraient-ce des occultations volontaires ?
►Quoi qu'il en soit, hier jeudi 19 décembre, au salon d'honneur de la mairie, était appelée la quatrième et dernière réunion du genre pour 2024 ; son ordre du jour se trouve au bas de cette page.
►L'occasion de rendre accessible à tout un chacun, et de rappeler à qui de droit, épurée et synthétisée, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements*.
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Qu'est-ce qu'une ordonnance gouvernementale ? Résumons-en le principal : texte qui fixe des normes, des règles, dans un domaine qui relève en principe de la loi.
Sous certaines conditions, à un gouvernement l'ordonnance permet ainsi d'adopter des mesures sans passer par la procédure législative ordinaire et contraignante (examen du texte par l'Assemblée nationale et le Sénat, navette parlementaire, etc.).
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1 - Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement du conseil municipal suivant.
2 - Dans la semaine qui suit le conseil municipal au cours duquel le procès-verbal a été arrêté, il est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
En pratique :
• Le procès-verbal du conseil municipal réuni le 4 juillet aurait dû être mis en ligne entre le 11 et le 17 octobre.
• Le procès-verbal du conseil municipal convoqué le 10 octobre devrait être mis en ligne entre le 20 et le 26 de ce mois (disons, avec Noël, pour le 31décembre au plus tard).
• Quant à celui du conseil tenu hier soir, il ne sera publié que dans la semaine qui suivra le premier rassemblement de nos élus pour l'année 2025, rassemblement à prévoir pour toute fin du mois de février / courant mars.
Poursuivons.
3 - Afin de garantir l’information des administrés ne disposant pas d’accès internet ou ne maîtrisant pas les outils numériques, la publication dématérialisée des actes est assortie de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande.
4 - L’exemplaire original du procès-verbal, qu’il soit établi sur papier ou sur support numérique, doit être bien conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité.
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*Si vous désirez prendre connaissance du texte officiel de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 dans sa totalité :
╰┈➤ Publicité et entrée en vigueur des actes des collectivités locales | collectivites-locales.gouv.fr
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►Refermons le sujet avec cette question/réponse posée en page "Accueil" du site lapagelocale.com (rubrique "nous répondons à vos questions").
Q. Publication des procés-verbaux de conseil municipal, une obligation légale?"
R. Chaque mairie a des devoirs légaux associés à son site internet : le premier est la publication des procès-verbaux de conseils municipaux.
►Aucun de ces textes n’assortit de sanction un manquement à leur respect.
Cependant, les procès-verbaux de conseils municipaux étant le reflet des décisions prises à la tête de la commune, il paraît primordial, pour le respect de chaque habitant de la commune, de les publier sur le site internet communal dans un délai court.
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Ordre du jour du conseil municipal tenu hier, jeudi 19 décembre.
▪ Procès verbal du conseil municipal du 10 octobre 2024.
▪ 40ème anniversaire du jumelage Moyenmoutier/Oberthal.
▪ Lancement de la campagne de recensement 2025.
▪ Délibération du conseil pour la reprise de concessions abandonnées.
▪ Délibération portant suppression de poste.
▪ Délibération décidant la création d'un poste d'attaché territorial.¹
▪ Délibération portant mise à jour du tableau des emplois.
▪ Délibération pour l'instauration du régime indemnitaire des agents de la filière police municipale.
▪ Délibération sur l'engagement à la contraction d'un emprunt relatif à la maison de santé.
▪ Passage du rallye Vosges Grand Est 2025 sur la commune de Moyenmoutier.
▪ Dissolution du budget annexe Forêt.
▪ Décision modificative budget commune.
▪ Délibération pour déléguer au Maire l'admission en non valeurs des sommes inférieures à 100 euros.
▪ Présentation du rapport établi par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CASDDV exercices 2018 et suivants.²
¹ Attaché territorial. Sommairement : fonctionnaire de catégorie A, il est chargé de l'encadrement et de l'organisation courante des services administratifs des collectivités terrioriales dans des domaines tels que l'administration, les finances, l'économie, la santé, le social, l'animation et l'urbanisme.
Diplôme(s), concours, débouchés, salaire :
² CASDDV : Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges
EN RAISON DE LA FÊTE DE NOËL, NOUS VOUS DONNONS RENDEZ-VOUS DANS DEUX SEMAINES, C'EST-À-DIRE LE VENDREDI 3 JANVIER 2025.
UNE FOIS ENCORE :
